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Le guide juridique du chef d'établissement 

fiches de lecture sur des articles consacrés au domaine social et médico-social

par Catherine(67)

le droit des usagers dans les établissement  par Myriam(31)
l'accueil en milieu professionnel

Les Conventions collectives

Informations diverses

Les textes officiels sur le handicap 

 
 

    fiches de lecture d'articles consacrés au domaine social et médico-social

 

LE PSYCHOLOGUE ET LE PROJET INDIVIDUEL.

LA NOTION DE PROJET DANS LES ET. ET SERVICES SOC. ET MS.

DEFICIENCE   INCAPACITE  DESAVANTAGE

LE PSYCHOLOGUE ET LA PLACE DE L’USAGER..

DANS LA DEMARCHE DE PROJET.

LA PLACE DES PROJETS INDIVIDUELS.

QUELLE PLACE POUR LES USAGERS ?.

L’EVALUATION ET LA DEMARCHE QUALITE. 

Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs
 de moins de 16 ans. 

(accès au texte du BOEN) Décret N° 2003-812 du 26-8-2003 

Quelques points semblent encore incertains : durée stages, visites médicales, avenir des FQ au collège, âge pour formation qualifiante.

Tableau de synthèse réalisé par Michel(56)

des outils d'accompagnement sur le site ais.net :

 http://aisnet.lautre.net/rubrique.php3?id_rubrique=81 

 

Les CCNT du 15 mars 1966 et du 31 Octobre 1951 

Elles sont consultables sur le site :
http://www.legifrance.gouv.fr

Sur la page d'accueil, cliquer sur "conventions collectives".
Sur la page de recherche, les numéros sont les suivants :
3198 pour la CCNT du 31/10/51
3116 pour la CCNT du 15/03/66

Sur ce site, on trouve également les codes (travail, pénal, éducation, action sociale et famille...)
Jean Marc(76)
informations diverses
Compte rendu de la réunion de travail entre les partenaires du Projet de développement scolaire Coménius-Action 1 -"A.H.M.E.O" du 1er au 6 décembre 2003,à l’école secondaire"Versmé"de Vilnius en Lituanie._ Guylhain(63)
 

L’enquête et ses méthodes : le questionnaire - Marc(33)
   

les textes sur le handicap

Le rapport Lachaud   
   
projet de la loi qui doit remplacer la loi 75-534
  le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
 

les nouveaux textes sur l'abrogation du CAPSAIS et la création du CAPA-SH http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302859A

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302858D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302860A
 
Guide juridique du chef d'établissement

LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION : LES PRINCIPES     fiche n° 1
LES ORGANES DE L'ÉTABLISSEMENT Le chef d'établissement fiche n° 5
L'EPLE : un établissement public administratif fiche n° 2 Le gestionnaire fiche n° 6
Le conseil d'administration fiche n° 3 Le conseiller d'éducation et le conseiller principal d'éducation fiche n° 7
La commission permanente fiche n° 4 L'agent comptable Fiche n° 8
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION   LA SCOLARITÉ  
Le règlement intérieur de l'établissement fiche n° 9

Inscription des élèves

fiche n° 29
Les actes administratifs de l'EPLE fiche n° 10

Orientation des élèves

fiche n° 30
Le budget de l'E.P.L.E. fiche n° 11

Le projet d'établissement

fiche n° 31
Les personnels enseignants fiche n° 12 LA VIE SCOLAIRE
Les personnels ATOS fiche n° 13

Droits et obligations des élèves

fiche n° 32
Les salariés de droit privé des E.P.L.E. : aides éducateurs et contrats emploi-solidarité fiche n° 14

Discipline des élèves

fiche n° 33
La protection juridique des agents fiche n° 15

La surveillance

fiche n° 34
Les contrats et marchés fiche n° 16

Santé et hygiène scolaire

 fiche n° 35
Le patrimoine fiche n° 17 L'hébergement fiche n° 36
La sécurité fiche n° 18 Sorties et voyages scolaires fiche n° 37
Le contentieux de l'établissement fiche n° 19 Les assurances fiche n° 38
Communication des documents administratifs fiche n° 20 Transports scolaires fiche n° 39
Création et gestion de fichiers fiche n° 21 Réponses aux phénomènes de violence fiche n° 40
Propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire fiche n° 22 Aide aux victimes fiche n° 41
Droit syndical dans la fonction publique fiche n° 23 LA RESPONSABILITÉ
Les GRETA (groupements d'établissements) fiche n° 24 La responsabilité : présentation générale fiche n° 42
LES PARTENAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT Responsabilité à l'égard des élèves fiche n° 43
Les relations de l'E.P.L.E. avec la collectivité territoriale de rattachement fiche n° 25 Responsabilité en cas de dommages causés aux personnels fiche n° 44
Les relations de l'E.P.L.E. avec la commune fiche n° 26 Responsabilité en cas de dommage causés aux tiers fiche n° 45
Les associations créées au sein de l'E.P.L.E. fiche n° 27 Responsabilité des agents de l'établissement et de l'EPLE fiche n° 46
Les associations extérieures à l'E.P.L.E. fiche n° 28