COMPTABILITE PRIVEE – EC 4.3

 

09/01/2004

 

Michel MONGAUZE

 

PRIX DE JOURNÉE – DOTATION GLOBALE

 

1 Dotation globale :

 

Article 107 du décret 2003-1010

S’il n’y  a pas de résultat à reprendre : la dotation globale, c’est la différence entre les charges brutes et les produits accessoires (c’est à dire la charge nette)

Dotation globale = charges brutes – produits accessoires

Charges brutes
 

Dotation globale
 
 

 

 

 

 

 

 


Si il y a un résultat à reprendre :

                       

            S’il y a un déficit : La dotation globale = (Charges brutes + déficit) – produits accessoires

                                                                  ou              Charges nettes + déficit

Produits accessoires
 

Charges brutes
 

Dotation globale
 

Déficit n -2
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 


            S’il y a un excédent : l’excédent vient en diminution des charges brutes

Charges brutes
 

Produits accessoires
 
                                                           La dotation globale = (charges brutes – excédent) – produits accessoires

 

Dotation globale
 
                                                           Dans ce cas, la dotation globale est en baisse

 

Excédent
 
 

 

 


La dotation globale est versée en douzième (article 108 du décret 2003-1010).

Si la dotation globale n’est pas arrêtée au 1er janvier, les établissements perçoivent les douzièmes calculés par rapport aux années précédentes. La régularisation s’opère ultérieurement.

 

 

2 PRIX DE JOURNÉE :

 

A la différence de la dotation globale, la notion de prix de journée est liée à la présence des enfants.

Donc, l’établissement n’est pas certain de percevoir les produits prévus

 

Articles 114 et 115 du décret 2003-1010 : Pour définir le nombre de journées, on fait la moyenne des journées réalisées au cours de 3 derniers exercices.

 

1 journée est facturable si : au minimum le repas du midi est pris en cas de présence du jeune dès le matin.

                                        Au minimum le repas du soir est pris si le jeune arrive dans l’étabt en fin de journée

 

 

S’il n’y a pas de résultat à reprendre : Le prix de journée = charges nettes/nombre de journées

            (c’est le prix de revient)

       charges brutes – produits accessoires

        nombre de journées

 

S’il y a un déficit à reprendre : Prix de journée = charges nettes + déficit

                                                                                   Nombre de journées

 

S’il y a un excédent à reprendre : Prix de journée = charges nettes – excédent

            Nombre de journées