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COMPTABILITE PRIVEE – EC 4.3 |
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09/01/2004 |
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Michel MONGAUZE |
PRIX DE JOURNÉE – DOTATION
GLOBALE
1
Dotation globale :
S’il n’y a pas de résultat à reprendre : la dotation globale, c’est la différence entre les
charges brutes et les produits accessoires (c’est à dire la charge nette)
Dotation
globale = charges brutes – produits accessoires
Charges brutes Dotation globale
Si il y a un résultat
à reprendre :
S’il y a un déficit : La dotation globale = (Charges brutes + déficit) –
produits accessoires
ou Charges nettes + déficit
Produits
accessoires Charges brutes Dotation globale Déficit
n -2
S’il y a un excédent : l’excédent vient en diminution des charges brutes
Charges brutes Produits
accessoires
La
dotation globale = (charges brutes – excédent) – produits accessoires
Dotation
globale
Dans
ce cas, la dotation globale est en baisse
Excédent
La
dotation globale est versée en douzième (article 108 du décret 2003-1010).
Si
la dotation globale n’est pas arrêtée au 1er janvier, les
établissements perçoivent les douzièmes calculés par rapport aux années
précédentes. La régularisation s’opère ultérieurement.
2
PRIX DE JOURNÉE :
A
la différence de la dotation globale, la notion de prix de journée est liée à
la présence des enfants.
Donc,
l’établissement n’est pas certain de percevoir les produits prévus
Articles
114 et 115 du décret 2003-1010 : Pour définir le nombre de journées, on
fait la moyenne des journées réalisées au cours de 3 derniers exercices.
1
journée est facturable si : au minimum le repas du midi est pris en cas de
présence du jeune dès le matin.
Au minimum le repas du soir est pris si
le jeune arrive dans l’étabt en fin de journée
S’il n’y a pas de
résultat à reprendre : Le prix de
journée = charges nettes/nombre de journées
(c’est le prix de revient)
charges brutes – produits accessoires
nombre de journées
S’il y a un déficit à
reprendre : Prix de
journée = charges nettes + déficit
Nombre de journées
S’il y a un excédent
à reprendre : Prix de
journée = charges nettes – excédent
Nombre
de journées